Conditions générales de vente

Tout achat en ligne réalisé sur le site web ww.yachtingfriends.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Bienvenue sur le site internet www.yachtingfriends.com, l'unique site de vente en ligne de nos produits. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pour pouvoir utiliser et commander sur notre site internet. L’utilisation de notre site ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

 

Le site www.yachtingfriends.com est édité par la société Yachting Friends

Micro entreprise dont le siège social se situe 2 rue Coysevox, Bureau 3, 69001 Lyon

Immatriculée sous le numéro : 888 029 550 00025 au RCS de Lyon

Email : contact@yachtingfriends.fr

 

Notre boutique est hébergée par « Shopify », ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous proposer nos produits et services.

150 rue Elgin
Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada

assistance@shopify.com
1-613-241-2828

 

Dernière mise à jour : Décembre 2020

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Yachting Friends (« Yachting Friends » ou « nous ») et toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par Yachting Friends (le « Client » ou « vous ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.yachtingfriends.com (le « Site »)

Pour l'application des Conditions Générales, il est convenu que le Client et Yachting Friends seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

La vente de nos produits sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés et ce, quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaires, magasins physiques notamment). Vous reconnaissez et acceptez en conséquence que nos produits ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur et ce, tant au regard du nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles passées sur le Site. Yachting Friends se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un vendeur professionnel.

ARTICLE 1 OBJET

 

1.1 Les Conditions Générales ont pour but de fixer les règles d’utilisation du Site et de régir la vente de nos produits sur le Site.

Ainsi, vous vous engagez, lors de chacune de vos visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des produits disponibles sur le Site.

Vous acceptez donc l’ensemble des Conditions Générales avant tout achat, consultation d’information et/ou simple utilisation gratuite du Site.

1.2 Nous sommes libres de modifier les Conditions Générales à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. Les nouvelles Conditions Générales sont applicables dès la publication de la nouvelle version sur notre site.

De ce fait, nous vous conseillons donc de régulièrement vérifier la dernière version des Conditions Générales. Celle-ci est disponible en permanence sur le Site.

Les Conditions Générales applicables sont celles en place au jour de la passation de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : ACCES ET UTILISATION DU SITE

 

2.1 Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l'accès au Site sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

2.2 Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de Yachting Friends et vous vous obligez à :

• utiliser les informations figurant sur le Site sur votre équipement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
• n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
• ne pas recopier ou reproduire tout ou partie du Site

 

2.3 Vous ne devez utiliser aucun dispositif, logiciel ou programme pouvant interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site.

De façon plus générale, vous vous engagez, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.

ARTICLE 3 - PRODUITS

 

3.1 Nos produits et leurs prix sont valables, tant qu’ils sont visibles sur notre Site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité exceptionnelle d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de votre commande, vous en serez averti immédiatement par e-mail. Vous aurez ensuite le choix de recevoir un produit équivalent (notamment un produit identique mais dont le coloris serait différent) ou d’être remboursé des sommes que vous aurez versées. Dans ce cas, votre remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de l’envoi par Yachting Friends de l’e-mail vous indiquant l’indisponibilité du ou des produits.

3.2 Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, en plus de sa photographie, mentionnera avec la plus grande exactitude possible : son prix, les tailles, sa composition, ainsi que ses autres caractéristiques essentielles.

Les photographies de présentation des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif

En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, le Client peut contacter le service client dont les coordonnées figurent à l’article 8.

ARTICLE 4 - PRIX

 

4.1 Les prix de nos produits figurent sur le Site en euros.

Pour la France et les pays de l'Union Européenne, les prix sont indiqués hors taxes. La TVA ne s’appliquant pas selon l’article 293B du CGI.

4.2 Les prix de nos produits sont affichés hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est communiqué sur le récapitulatif de la commande avant sa validation par le Client. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de livraison variant en fonction de la zone géographique de livraison

4.3 Le prix de vente des produits est celui en vigueur le jour de la commande. En cas de promotion sur les prix, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

 

4.4 Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos produits à tout moment. Cependant, les produits seront facturés aux prix en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

 

5.1 Pays où nos produits sont livrés

Yachting Friends ne traite que les commandes émises au sein de l’Union Européenne.

 

5.2 Création d’un compte et modalités de sa fermeture

 

5.2.1 Afin de pouvoir passer commande sur le Site, la création d’un compte client est facultative.

Si vous ne souhaitez pas créer de compte client, nous aurons besoins de certaines informations afin de permettre le traitement et l'exécution de votre commande. A défaut de communication de ces informations (nom, prénom, adresse mail, adresse de livraison, adresse de facturation), le traitement de la commande sera impossible.

Lors de la création de votre compte, où lors du passage de commande sans compte client, vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes et complètes.

Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Yachting Friends sera en droit de ne pas donner suite à vos commandes.

Vous êtes également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en votre nom mais aussi pour le compte de tiers y compris de mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de votre part.

La création d’un compte et le passage d’une commande nécessite de disposer d’une adresse email valide.

5.2.2 Lors de la création de votre compte, vous êtes tenu de choisir des codes d’accès (une adresse email et un mot de passe) qui vous sont personnels.

Vous devez donc protéger la confidentialité de votre compte et de vos codes d’accès. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuée à partir de vos codes d'accès sera considérée avoir été faite par vous-même.

En cas de perte, de vol, de divulgation accidentelle ou d’oubli de votre mot de passe, vous avez la possibilité d’en générer un nouveau directement sur le Site.

5.2.3 Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site à la fin de chaque achat effectué. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à contact@yachtingfriends.fr en indiquant qu’il demande la suppression de son Compte.

Par ailleurs, Yachting Friends se réserve le droit de fermer le Compte de tout Client qui aurait contrevenu aux Conditions Générales ou encore tout compte inactif depuis au moins 3 années. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Quelle que soit la raison de la fermeture du compte du Client, ce dernier sera averti de la désactivation de son compte par e-mail.

5.3 commandes et achat sur le Site

 

Pour passer une commande sur le Site, vous devez vous identifier avec vos codes d’accès (adresse email et mot de passe) choisis lors de la création de votre compte, conformément aux dispositions de l’article 5.2.2 ou passer une commande en tant qu’invité, c’est-à-dire sans créer de compte client. Ceci ne supprimant pas la nécessité de renseigner certaines informations comme mentionné dans l’article 5.2.1.

Les informations contractuelles et les Conditions Générales sont présentées sur le Site en langues française. Cette version fait foi entre les Parties.

Les différentes étapes pour commander sur le Site sont les suivantes :

• Choix des produits et ajout au panier après avoir sélectionné la taille ainsi que la quantité souhaitée,
• Récapitulatif des produits commandés et validation,
• Indication des frais de livraison,
• Validation de la commande avec le prix total de la commande (en distinguant le prix total des produits et les frais de livraison) - si le Client possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier,
• Confirmation des adresses de facturation et de livraison,
• Confirmation de la commande en cliquant sur le bouton « commander »
• Paiement par carte bleue - Validation du paiement,
• Réception, dès validation du règlement, d’un courriel accusant réception de la commande et de son paiement.

 

Avant de valider chacune des étapes de sa commande et jusqu’au règlement de celle-ci, le Client pourra visualiser le détail de sa commande, son tarif de livraison. Ainsi que son prix total et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

5.4 La commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation par Yachting Friends par l’envoi d’un courriel de confirmation de la commande (récapitulant l’ensemble des produits commandés, les adresses de facturation et de livraison et le prix réglé) à l’adresse électronique que le Client aura communiquée sur le formulaire d’inscription mentionné à l’article 5.2.1.

 

5.5 Yachting Friends se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande passée par le Client en présence de l’un des motifs légitimes suivants :

- défaut de paiement de la commande,

- en cas de litige avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour des retours anormaux ou abusifs,

- si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un Client personne physique non commerçante,

- les informations nécessaires au règlement des produits et/ou à leur livraison sont erronées ou ne sont pas vérifiables,

- en cas de suspicion de fraude. En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, Yachting Friends se réserve le droit, soit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la commande, soit de demander une photocopie de pièce d'identité du Client et/ou un justificatif de domicile, ce, quel que soit le montant de la commande. En cas de doute sur l'identité du porteur de la carte ou du commanditaire, Yachting Friends se réserve alors le droit d'annuler la commande dans un délai de 7 jours après validation de celle-ci sur le Site. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant sera recrédité sur le compte du Client.

5.6 Les confirmations de commandes électroniques (qui valent contrat de vente entre les Parties) adressées aux Clients sont archivées par Yachting Friends sur un support fiable et durable et sont conservées pendant 10 ans à compter de la date de livraison des produits. Elles peuvent être demandées en écrivant à contact@yachtingfriends.fr.

ARTICLE 6 – Paiement

 

6.1 Le règlement des produits commandés sur le Site peut s’effectuer uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express) directement sur le Site. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.

 

6.2 Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire Stripe. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment vos données financières ne transitent sur le système informatique de Yachting Friends.

 

6.3 Une facture est remise au Client de manière automatique dans chaque colis. La description de la commande ainsi que le prix réglé, les informations de livraison et de facturation apparaissent sur le mail de confirmation et d’expédition.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Généralités

Avant toute commande, le Client doit vérifier que Yachting Friends livre bien les produits dans son pays.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison choisie par le Client lors de la passation de sa commande sur le Site par les services de La Poste.

Vous êtes donc tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, vous êtes tenu de fournir, pour un envoi à domicile, l’ensemble des informations indispensables à la livraison dont l’adresse exacte du lieu de livraison (dont code d’accès, étage …) et votre numéro de téléphone nous permettant de vous joindre. En l’absence des informations indispensables à la livraison, Yachting Friends ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison et décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le Client de ses produits.

Une fois la commande validée et tant que les produits ne sont pas expédiés, vous avez la possibilité de contacter notre service client afin d’effectuer une modification de l’adresse de livraison. Dès que vous avez obtenu le numéro de suivi Colissimo de votre commande, vous pouvez vous connecter sur le site de La poste pour suivre votre livraison.

 

7.2 Délais de livraison

 

7.2.1 Yachting Friends livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de :

- 5 jours à compter de l’envoi de la commande en France métropolitaine

- 8 jours à compter de l’envoi de la commande pour les autres pays d’Europe

Yachting Friends s’engage à traiter les commandes dans un délais de soixante-douze heures maximum du lundi au vendredi.

7.2.2 Dès que votre commande est remise au transporteur, Yachting Friends vous envoie par email le numéro de suivi de votre colis. En cliquant dessus vous accédez à une interface vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis.

 

7.2.3 En cas d’absence lors de la livraison pour une commande livrée à domicile, un avis de passage vous est en principe laissé vous indiquant dans quel bureau de poste vous pourrez récupérer votre colis. Votre colis sera conservé durant une période de 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de passage. A l’expiration de ce délai, le colis nous sera retourné.

 

7.2.4 En toute hypothèse, la livraison dans le délai prévu ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses paiements envers Yachting Friends. Les produits demeurent la propriété de Yachting Friends jusqu’au complet paiement de leur prix.

 

7.3 Réception de la commande – Réclamations

 

La livraison des produits étant effectuée par un prestataire choisi par Yachting Friends, les produits voyagent aux risques et périls de Yachting Friends, sauf cas particulier.

Toutefois, Yachting Friends conseille au Client de contrôler l’état d’emballage et la quantité de produits livrés au moment de leur réception et d’indiquer toutes réserves en cas d’avaries et/ou de produits manquants sur le bon de livraison dont il devra conserver un exemplaire.

Ainsi, si vous vous apercevez à la livraison que les produits et/ou leurs emballages ont été endommagés lors du transport, que certains sont manquants ou encore non conformes à votre commande vous pouvez refuser la livraison ou, si vous l'acceptez, nous vous recommandons de porter vos remarques sur le bon de livraison ou à défaut sur la facture et d’adresser rapidement un courrier ou un courriel au service client dont les coordonnées figurent à l’article 8.

Dans tous les cas, s’appliqueront l’article 9 sur les garanties légales et l’article 10 sur votre droit de rétractation.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENT

Les équipes de Yachting Friends sont à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande, à son règlement et au suivi des relations commerciales.

Le Service Client peut être contacté par :

- Courriel : contact@yachtingfriends.fr

- Courrier : 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION et RETOUR produits

9.1 Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande.

Pendant ce délai, vous pouvez vous rétracter et retourner les produits en tout ou partie sans motif.

Les frais de retour resteront alors à votre charge sauf dans le cas où l’exercice du droit de rétractation est dû à une erreur de Yachting Friends dans la préparation de la commande ou en cas de mise en œuvre de la garantie légale visée à l’article 9). Ce retour s’effectuera obligatoirement par colis suivi. Veillez à conserver la preuve de dépôts en cas de litige.

9.2 Le droit de rétractation peut s'exercer dès la passation de la commande, avant même que les produits ne soient livrés au Client.

 

9.3 Avant tout retour de produit, le Client doit au préalable :

Adresser un email ou un courrier notifiant au service, dont les coordonnées figurent à l’article 8, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée en mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois sa demande de retour prise en compte par Yachting Friends (par un email de confirmation accusant sans délai sa rétractation), le Client procède au retour du ou des produits concernés dans les 14 jours calendaires suivant la date de réception de l’email lui confirmant la prise en compte de sa demande.

Si le Client souhaite retourner des produits issus de commandes différentes, il devra séparer lesdits produits dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour de produits issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité selon les délais prévus dans les Conditions Générales.

9.4 Ces produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, complets, non utilisés ou salis par le Client).

Ne seront pas repris les produits retournés notamment incomplets, abîmés, endommagés, tachés ou salis par le Client ou qui ont été visiblement utilisés par ce dernier. Si le retour est refusé par Yachting Friends, les produits seront alors retournés au Client aux frais de Yachting Friends sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garanties sur les produits vendus tel que prévus à l’article 9.

9.5 Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé ainsi que les frais de l’envoi initial de ceux-ci si l'ensemble de la commande est retourné. En revanche si la commande contient plusieurs produits et que le Client ne souhaite en retourner qu'une partie, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Ce remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits retournés par Yachting Friends. Le remboursement du prix de ces produits se fera selon le mode de paiement initial utilisé par le Client au moment de l’achat.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

 

10.1 Yachting Friends est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de ses commandes de produits passées sur le Site.

Toutefois, Yachting Friends n’aura pas failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution auront été retardées, entravées ou empêchées par un fait reprochable au Client ou découlant de la faute de ce dernier ou encore du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Il en sera de même en cas de force majeure tel que défini à l’article 11.

 

10.2 Les produits proposés sur le Site sont conformes aux réglementations européennes et françaises en vigueur. Yachting Friends ne donne pas de garantie de conformité des produits à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays.

 

10.3 Yachting Friends ne garantit pas que les produits commandés par le client répondront à toutes ses attentes. Cependant, ils seront conformes aux caractéristiques du produit telles que décrites sur le Site.

10.4 Yachting Friends ne pourra être tenu responsable de problème de virus, maintenance ou problèmes de connexion internet empêchant l’accès à notre site.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

 

Ni le Client ni Yachting Friends n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil français.

Un cas de force majeure se définit comme un évènement imprévisible, irrésistible et insurmontable.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS

 

14.1 Tous les marques, logos, autres signes distinctifs, les visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments et du Site est donc strictement interdite, sans l’accord préalable et écrit de Yachting Friends.

 

14.2 Le Client s'engage à ne pas utiliser les produits, le contenu du Site ainsi que l’ensemble des informations portées à sa connaissance d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de Yachting Friends et à ce que leur utilisation ne constitue jamais une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

 

14.3 Yachting Friends se réserve le droit d’entamer toutes actions en justice à l’encontre de la personne utilisant sans accord la marque, logos ou autres informations faisant l’objets de droit d’auteurs.